Des ZAER à Reillanne
Définies à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 dite « d’accélération de la production d’énergies renouvelables », les « zones d’accélération des énergies renouvelables » (ZAER) correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur, etc. Il s’agit, selon la revue Maire info du 6 février 2024, de « mettre de l’ordre dans l’implantation de ces installations, en évitant un développement “anarchique ” sans toutefois freiner leur développement ».
L’État impose donc aux communes de définir, en concertation avec leurs administrés et selon le mode de leur choix (réunion publique, registre en mairie, emails etc.), des zones où elles envisagent éventuellement de voir l’implantation de dispositifs d’énergie renouvelable. Cependant ces zones doivent répondre à un certain nombre de règles, comme par exemple se situer en dehors des parcs nationaux et des réserves naturelles (sauf les installations de toiture). Une fois le choix communal arrêté, avec précision du type d’énergie et de la puissance estimée, la décision est soumise au conseil municipal pour délibération, laquelle est ensuite transmise au référent en préfecture. Après étude au niveau départemental, la proposition est transmise au comité régional de l’énergie (CRE), qui dispose de trois mois pour rendre son avis. Si ce dernier considère que les zones définies sont insuffisantes au regard des objectifs fixés à l’échelle régionale, il peut demander à la commune de faire de nouvelles propositions, qui passent à nouveau par le même processus. Précision importante : une fois la cartographie arrêtée, les communes ayant défini « suffisamment » de zones pourront décider de zones d’exclusion où toute installation sera interdite.
Voilà pour le cadre général, mais comment cela va-t-il se passer à Reillanne ? Conscients des enjeux environnementaux liés à la production et la consommation d’énergie, la municipalité est attachée à une maitrise publique de ce domaine crucial. Pour cette raison, , nous n’avons pas apporté de réponse favorable à deux projets d’agri-photovoltaïsme portés par des agriculteurs reillannais, chacun ayant été reçu en conseil municipal pour une présentation. Par ailleurs nous ne disposons pas de nombreux espaces communaux répondant aux critères de la production photovoltaïque. C’est pourquoi nous proposons aux Reillannais les zones d’accélération suivantes, concernant uniquement la production photovoltaïque :
- Les bâtiments communaux tels la mairie, l’école, le Centre technique municipal, la crèche
- La station d’épuration
- Le périmètre de sécurité du forage communal de la Fare
Un registre est à votre disposition en mairie du lundi 8 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus pour vous permettre d’apporter toute remarque, proposition, objection etc. Après analyse de cette consultation, le conseil municipal sera appelé à voter sur les zones finalement retenues.
