Délibérations

Délibérations du 7 décembre 2023 :


Séance du 19 octobre 2023

♦Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le département  pour une subvention au titre du FODAC 2023 pour la restauration de la porte Saint-Pierre inscrite aux Bâtiments de France.
Le plan de financement HT pourrait s’établir comme suit :
Dépenses HT
Travaux                                                             13 750.00
Honoraires                                                        1 650.00
Total                                                                  15 400.00
Recettes
DRAC 40%                                                       6 160.00
FODAC 25%                                                    3 850.00
Total                                                                  10 010.00
Autofinancement commune 35%      5 390.00

♦Ilot du Château : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise  la signature de l’acte de vente des parcelles cadastrées F 214 et 215, F 365, F 221 lots 1/3/5, F 218 lot 2 et F 220 cour en indivision pour le prix global de 392 360,61 €.
♦ Décision modificative Eau n°2 :
Approbation à l’unanimité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de l’eau en investissement comme suit :

Article Intitulé BP 2023 Montant DM BP +DM n°1
001 Recettes Soldes d’exécution 0 + 36 762.79 36 064.75
21531 Dépenses Réseau adduction eau 36 064.75 + 36 762.79  74 827.64

Décision modificative Eau n°3
Approbation à l’unanimité de la décision budgétaire modificative N°3 du budget de l’eau pour l’exercice 2023afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement comme suit :

Article Intitulé BP 2023 Montant DM BP +DM n°1
6817 Dépenses Créances douteuses 5 000 .00 + 6 200 .00 11 200.00

Décision modificative Eau n°4 :
Approbation à l’unanimité de la décision budgétaire modificative N°4 du budget principal pour l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement comme suit :

Article Intitulé BP 2023 Montant DM BP+DM N°1
002 Résultat d’exploitation reporté 403 373.30 – 1 827.54 401 545.76
64198 Autres remboursements 0 + 1 827.54 + 1 827.54

Autorisation donnée à Madame le Maire à signer la convention avec la CCHPPB relative aux paiements des repas pris par les enfants de la crèche et fournis par le restaurant scolaire de Reillanne

Séance du 29 juin 2023

Souscription d’un prêt relais pour les travaux de la « Maison du tilleul » il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 400 000.00 € en attendant de recevoir toutes les subventions dont le solde ne sera versé qu’une fois les travaux achevés.
Echange de terrains Madame le Maire donne la parole à Monsieur Francis Marguerite et quitte la séance pour cette question qui concerne un membre de sa famille.
Après une longue discussion, le conseil municipal avec 10 voix pour, 5 voix contre et une abstention. accepte l’échange de terrain
Assujettissement à la TVA « Maison du Tilleul » voté à l’unanimité.
Instauration du droit de préemption urbain renforcé voté à l’unanimité.
Approbation à l’unanimité d’une souscription publique relative à la restauration du Moulin Délestic –convention avec la Fondation du Patrimoine.
Demande modification zonage du PLU refusée à l’unanimité.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte  l’intégration des communes de Limans et de Malijai au Syndicat intercommunal mixte de la fourrière
Approbation à l’unanimité de la convention commune de Reillanne / Communes de St-Martin-les-Eaux  et Sainte-Croix à Lauze
pour l’accueil au CLSH de Reillanne d’enfants pour les vacances scolaires 2023 et le périscolaire du mercredi.
Autorisation donnée à l’unanimité à Madame la Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame la Maire à signer la convention avec la commune de Villemus relative à la participation aux frais de scolarité (2021/2022) des enfants de la commune de Villemus.
Décision prise à l’unanimité de créer un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires sur la commune de Reillanne.
Après présentation, le conseil municipal à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et du service public d’eau potable.

Séance du 18 avril 2023

Approbation à l’unanimité du règlement budgétaire.
Revalorisation des indemnités de fonction du maire approuvée par le conseil municipal avec une abstention.
Convention commune de Reillanne / Commune de Vachères pour le CLSH approuvée à l’unanimité.
Adoption à l’unanimité du budget primitif eau 2023 comme suit :

Sections   Dépenses    Recettes

Investissement                 190 029.00           90 029.00

Fonctionnement              385 649.00         760 698.00

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations de la commune pour une somme totale de 43 920.00 €.
Adoption à l’unanimité du budget primitif 2023 commune comme suit :

Sections   Dépenses        Recettes

Investissement  2 916 016.75€     2 916 016.75€

Fonctionnement  1 249 099.54€      2 388 569.26€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

⁃ Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.46 %

⁃ Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.46 %

⁃ Taux de la taxe d’habitation : 7,93%

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) en cours pour le programme d’investissement de l’îlot du Château.

Séance du 30 mars 2023

Attribution lots 3 et 4 pour la maison du Tilleul.
Demande subvention au titre des amendes de police 2023
pour répondre à la demande de parents d’élèves d’installer un abribus à l’arrêt de bus de Terres Blanches à l’entrée du village et de faire l’acquisition de barrières afin de sécuriser la montée de la rue des Écoles ainsi que le boulevard Long Barri. Les devis ont été demandés et s’élèvent à 4 545.00 € HT.
Le conseil municipal, avec une abstention, approuve la révision des statuts du Parc naturel régional du Luberon.
Approbation à l’unanimité de l’acquisition à l’euro symbolique
de la parcelle cadastrée F 393 pour 1a 11 ca, correspondant à la rue du Moulin, en vue de son classement dans le domaine public communal.
Demande de subvention à la DRAC pour la restauration de 5 registres d’état civil. Un devis a été sollicité et s’élève à la somme de 2 550.00€ TTC
Le plan de financement pourrait d’établir comme suit :
Recettes DRAC (80 %)  2 040 €
Autofinancement      510 €
Constitution de la liste des jurés pour le jury criminel 2024.
Convention entre la commune et le PNRL pour l’étude et la maitrise d’œuvre du projet de conservation et de mise en valeur de la porte Saint-Pierre à
Saint-Denis.
Autorisation budgétaire – dépenses d’investissement commune 2023 pour l’achat de fournitures pour la somme de 1 200.00 €
Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert – protection et défense des zones déjà urbanisées contre l’incendie. Le plan prévisionnel des dépenses du projet est de 23 234.00 € HT (27 880.80 € TTC), le financement dans le cadre du Fonds Vert de 18 587 €.

Séance du 9 mars 2023

Autorisation budgétaire – dépenses d’investissement budget eau 2023 pour l’acquisition de têtes émettrices et de compteurs  pour la somme de 11 100 € votée à l’unanimité.
Autorisation budgétaire – dépenses d’investissement budget commune 2023 pour l’acquisition de matériel  pour la somme de 1 753 € TTC votée à l’unanimité.
Remplacement d’un membre du CCAS voté à l’unanimité.
Autorisation donnée à l’unanimité à Madame la maire pour signer la candidature à l’appel à projets « Fonds friches 2023- Recyclage foncier » pour la réhabilitation de l’îlot du Château.
Validation à l’unanimité du plan prévisionnel des dépenses du projet « îlot du Château » à hauteur de 2 468 984 € HT
(2 874 781,05 € TTC).

Séance du 22 septembre 2022

Demande subventions FODAC (Fonds Départemental d’Aide aux Communes) pour la réfection de la toiture du bâtiment de la Poste.
Motion pour «  sauver le CH Manosque – Retrouver une égalité dans l’accès à la santé et aux soins – Instaurer une continuité dans la permanence des soins ».
Approbation à l’unanimité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021.
Convention commune de Reillanne/commune de Villemus et commune de Montjustin pour frais de participation école 2020/2021
Demande subvention FODAC pour toiture poste.Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
– dépenses : 43 705.55 € HT
– recettes : FODAC 2022 (25%) : 10 926.39 €
– recettes : DETR (30%) : 13 111.66 €
– autofinancement : 19 667.50 € HT

Séance du 5 juillet 2022

Tirage au sort du jury d’assises 2023.
Tarif au titre de l’occupation du domaine public foodtrucks, tabac-presse, boulangerie.
Convention commune/Enedis servitude sur la parcelle W11 dans une bande de 1 m de large sur 10 m de long.
Signature convention RGPD (Règlement européen général sur la protection des données personnelles). AGEDI/commune.
Mise en place de cycles de travail au service technique.
Demande de subvention périmètre de protection de la Fare
coût total 22 000 € HT
subvention département 3 200 €
subvention complémentaire 12 200 €
Déclassement du domaine public communal d’une enclave entre les parcelles F 126 et F 700.
Passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
Mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2023.
Demande de subvention « nos communes d’abord » 2022 pour l’achat de la signalétique pour l’adressage :
coût total 28 964 € HT
Subvention Fodac (25 %) 7 241 €
Subvention NCA (50 %) 14 482 €
Renouvellement contrat avec entreprise 3D OUEST (concepteur logiciel enfance).
Avis favorable sur la demande de prélèvement de l’eau issue des captages de la Fare pour la production et la distribution d’eau potable.
Motion pour le maintien des urgences de l’hôpital de Manosque 24h/24, 7 jours/7.
Provisions obligatoires pour créances douteuses.
Convention entre Reillanne et Saint-Michel l’Observatoire pour le Centre de loisirs.
Demande de subvention contrat de solidarité territoriale 2021-2023 pour la création de 5 logements sociaux intergénérationnels à la maison du Tilleul.
Coût total 622 259,68 € HT
Subvention PALULOS 51 000,00 €
«  conseil régional 62 225,97 €
«  CD04 2019-2020 100 000,00 € «  CD04 2021-2023 100 000,00 €
Demande subvention amendes de police 2022 afin d’acquérir et installer un abribus et un candélabre à l’arrêt de bus près de Terre Blanche.

Séance du 31 mars 2022
Vote du compte administratif 2021 de la commune : la maire s’étant retirée, le conseil municipal, provisoirement présidé par Francis Marguerite, 1er adjoint, adopte le compte administratif 2021 et ses résultats, avec 2 abstentions.
Approbation du compte de gestion 2021 de la commune du trésorier municipal, avec 2 abstentions.
Vote du compte administratif 2021 « budget eau et assainissement» : la maire s’étant absentée, le conseil municipal, provisoirement présidé par Francis Marguerite, 1er adjoint, adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 et ses résultats.
Approbation du compte de gestion 2021 « eau et assainissement » à l’unanimité.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise la maire à déposer le dossier de subventions (40 % du hors taxe) auprès de la DRAC et à signer tous les documents afférents pour l’étude des travaux de l’église de Notre-Dame de l’Assomption dont le montant s’élève à 8 961.60 € TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise la maire à signer une convention avec les Mutuelles de France Alpes-du-Sud qui s’engage à proposer aux administrés de la commune l’adhésion à un contrat collectif de frais de santé.
Décision à l’unanimité d’adhérer au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 du territoire Haute-Provence – Pays de Banon.
Vente d’un bien immobilier communal : après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre à la vente le bâtiment communal situé avenue Jean Jaurès (parcelle E 1408) au prix de 127 000 € à Madame Marie-Eve Squillante ou toute société qu’elle constituerait.
Tarifs électricité marché : il a été décidé à l’unanimité de mettre en place 2 tarifs pour les utilisateurs d’électricité : 1€ pour les simples branchements (caisse, frigo, balances…) et 2 € pour les plus gros consommateurs (rôtissoire, friteuse…) à compter du 1er avril 2022.
Motion contre la suppression d’une classe à l’école Georges Alliaud.
Autorisation à l’unanimité de mise en place du Programme et Crédits de Paiement pour l’îlot du Château. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la maire à signer la convention de servitude entre la commune et Enedis sur la parcelle X 128 au lieu-dit Valligrane.Demande de subvention FRAT 2022, à l’unanimité, pour le projet « coins de verdure pour la pluie » de la cour de l’école.
Mise en place du Compte Epargne Temps pour le personnel communal, à l’unanimité.

Séance du 14 avril 2022
Vote, à l’unanimité, du budget 2022 comme suit :
Dépenses investissement : 2 500 691.02 €
Recettes investissement : 2 554 736.02 €
Dépenses fonctionnement : 1 269 480 €
Recettes fonctionnement : 1 580 746.12 €
Adoption à l’unanimité du budget eau 2022 comme suit :
Dépenses investissement : 601 060.75 €
Recettes investissement : 971 384.47 €
Dépenses fonctionnement : 437 635 €
Recettes fonctionnement : 736 194.79 €
Attribution des subventions 2022 pour les associations pour un montant total de 34 220 €.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 à l’unanimité
– foncière sur les propriétés bâties : 38.46 %
– foncière sur les propriétés non bâties : 55.46 %

Délibération du 13 décembre 2021

20220104 Compte rendu du conseil Municipal du Lundi 13 Décembre

Délibérations du 31 mai 2021
n°37 Vente pavillon communal
n°38 transfert de compétence PLUi
n°39 convention commune association les vertébrés
N°40 Retrait fourrière
N°42 Ouverture de poste
n°43 jury d’assises
n°44 adressage

Délibérations du 15 avril 2021
n°27 vote budget eau 2020

n°28 vote budget commune 2021

n°29 vote des taux 2021

n°31 approbation des délibérations conseil précédent

n°32 demande subvention frat 2021 adressage

n°33 convention commune cchppb commune et epf

n°34 affectation résultat commune

n°35 affectation du résultat eau

Délibérations du 23 mars 2021
n°12 huis clos

n°13 Approbation des delib précédentes

n°14 vote du compta administratif commune

n°15 approbation du compte de gestion commune 2020

n°16 vote compta administratif eau 2020

n°17 COMPTE DE GESTION EAU 2020

n°18 acompte subvention CCAS 2021

N°19 ouverture de credit achat coffre fort

N°20 demande de subvention à l’agence de l’eau réseau des bédauches

N°21 demande de subvention à CD réseau des bédauches

n°22 demande de subvention AE perimetre de protection la fare

n°23 demande sub perimetre protection la fare

n°24 demande de subvention DUP au CD

n°25 voeu tian

n°26 convention valocime

Délibérations 2021

Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2021

Délibérations  2020

Compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2020

Compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2020

Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2020

Compte rendu du conseil municipal 8 juin 2020 

Délibérations du 25 mai 2020

Délib 28 CM du 25 mai 2020

Délib 29 CM du 25 mai 2020

Délib 30 CM du 25 mai 2020

Délib 31 CM du 25 mai 2020

Délib 32 CM du 25 mai 2020

Compte rendu CM du 25 mai 2020

Délibérations du 25 février 2020

n°17 vote du compte administratif 2019


Délibérations du 3 décembre 2019

N°87 – 2019

 L’an deux mille dix-neuf et le mardi trois décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle de la Mairie de Reillanne, sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Claire DUFOUR, Bernard GIORGI, Jacques SIGAUD, Philippe BRESSANGE, Francis MARGUERITTE, Gilbert PFEIFER, Elodie DOMINGUEZ, Lucien SILVY, Max RICHARD, Muriel LAVAULT, Isabelle GRENUT.
Procurations :                                  
Marie BUCHY à Isabelle GRENUT Pierre WEBER à Jacques SIGAUD Isabelle CAMUS à Lucien SILVY
Absents : Philippe MARTINEZ-JIMENEZ, Emma PEYRON, Robert BERNARD, Christian GALLIANO-CLEMENT, Gilbert DURANTON
Secrétaire de séance : Muriel LAVAULT
Objet : approbation du conseil municipal du 29 OCTOBRE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-23 ;
Considérant le conseil municipal réuni en date du 29 Octobre 2019
Madame le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019 ;
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.

Pour copie conforme
Reillanne, le 4 décembre  2019                                                                    Claire Dufour
                                                                                                                                                                                               Maire de Reillanne

N°88 – 2019

Objet : demande subvention DETR 2020 pour l’acquisition d’un véhicule pour le service technique
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’acquisition d’un véhicule pour le service technique.

En effet le véhicule utilisé actuellement nécessite de grosses réparations, très onéreuses au vu de son ancienneté.
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

–           Dépenses :                                                                                55 752.05 € HT      

              Recettes :
Etat DETR (55%)                                                        30 663.88 €
FRAT 510%- obtenue)                                                5 575.25 €
FODAC 2019 (15%)                                                       8 362.87 €
Autofinancement (20%) :                                         11 150.50 €

N°89 – 2019

Objet : demande subvention DETR 2020 pour l’achat et la pose de stores intérieurs dans les classes de l’école de Reillanne
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’achat et de pose de stores intérieurs dans les classes de l’école de Reillanne, façades Sud.
En effet, les fenêtres de la façade sud de l’école de Reillanne ne disposent pas de volets extérieurs, mais seulement de rideau sur tringle très usagé et hors d’usage.
Afin de les renouveler, Madame le Maire propose de mettre en place des stores intérieurs anti chaleur.
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

–           Dépenses :                                                                                11 228.33 HT

             Recettes :
Etat DETR (60%)                                                        6 737.00 €
Autofinancement (40%) :                                      4 491.33 € HT    soit 6 737.00 € TTC

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
ADOPTE : le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus ;
SOLLICITE : une subvention d’Etat au titre de la DETR 2020 au taux le plus élevé pour les travaux décrits ci-dessus ;
AUTORISE : Madame le Maire à signer tout doucement relatif à cette demande de subvention

N°90 – 2019
Objet : Avenant n°1 aux Contrats départementaux de solidarité territoriale 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019, définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires,
Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019, approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale,
Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2019 – 2020, l’ensemble des travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et l’avenant n°1 au contrat portant sur le territoire qui définit la liste des opérations engagées pour la période 2019-2020 et l’engagement des partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions :

  • Approuve l’adhésion de la Commune à l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2019 – 2020 du territoire de la CCHPPB  ;
  • Autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

N°91 – 2019

Objet : Demande aide financière EV8 

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2019 relative à l’aide financière sollicitées par le PNRL pour le financement de l’étude de l’Eurovéloroure 8 et indique qu’elle a été destinataire des renseignements sollicités sur sa demande et en fait part à l’ensemble des conseillers.
Le montant à verser par chaque commune s’élève à la somme de 527.00 €, somme identique pour les 11 communes sans différencier celles qui auront ou non à supporter des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions :

  • DÉCIDE: de verser la somme de 527.00 € relative au financement de l’étude de l’Eurovéloroure 8 ;
  • AUTORISE : Madame le Maire à signer  tout document  afférant à cette demande d’aide financière.  

N°92 – 2019

Objet : Abandon de la source naturelle de la Fare

Madame le Maire indique que la source naturelle de la Fare qui alimentait la station de pompage n’est plus en service et a été totalement déconnectée du réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine depuis l’année 20019 suite à la turbidité régulière de l’eau.
En effet, afin d’éviter une pollution de l’eau ainsi que des travaux supplémentaires pour son exploitation,  et dans le cadre du périmètre de protection, cette source naturelle doit être abandonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE : l’abandon pour la consommation humaine de la source naturelle alimentant le la station de pompage communale de la Fare.

N°93 – 2019

Objet : OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Vu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Vu les circulaires et instructions relatives aux Opérations de revitalisation de Territoire
Vu les compétences assurées par la Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Vu le courrier de Monsieur le Préfet,
Considérant l’opportunité d’engager sur la commune une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) avec la CCHPPB ;
Considérant l’intérêt de la démarche à renforcer la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur des illes, par requalification du bâti dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement permet de créer un cadre attractif propre au développement à long terme du territoire ;
Considérant que dans le périmètre défini, nommé périmètre ORT, les projets portés aujourd’hui par la commune ainsi que la Communauté de communes pourraient bénéficier, dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire, de nouveaux droits juridiques et fiscaux :

  • Pour renforcer l’attractivité intra-muros des villages
  • Pour soutenir la réhabilitation de l’habitat et notamment avec un accès prioritaire des aides de l’ANAH et l’éligibilité au dispositif DENORMANDIE dans l’ancien ;
  • Pour maitriser le foncier avec droit de préemption renforcé notamment sur les locaux artisanaux et commerciaux ;
  • Pour faciliter les projets à travers les dispositifs expérimentaux ;

Considérant le diagnostic, la stratégie territoriale d’intervention et la planification des actions établies en corrélation avec la Communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon et la commune de Reillanne ;
Considérant le périmètre de la stratégie territoriale et les secteurs d’intervention de l’ORT ;

Après en avoir délibéré,

A la majorité avec 12 voix pour et 2 abstentions

SOLLICITE une Opération de Revitalisation de Territoire,
VALIDE les orientations stratégiques et la planification des actions définies dans le projet de convention,
VALIDE les périmètres de la stratégie territoriale portant application de l’ORT,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention concernant l’Opération de Revitalisation de Territoire et tous documents relatifs à ce projet


Délibérations du 29 octobre  2019

n°78 approbation du cm précédent
n°79 cession à titre gratuit de la parcelle W44
n°80 Règlement du marché
n°81 demande de subvention à la région pour la Tranche 2 lavoir
n°82 demande de subvention FEADER pour la Tranche 2 lavoir
n°84 Motion
n°85 Motion
n°86 Procédure de déclaration d’utilité publique captage de la fare

Délibérations du 12 septembre  2019

n°69 approbation du cm précédent
n°70 tarif eau
n°71 incorporation du bien F216
n°72 demande sub DRAC toiture presbytère
n°73 annulation regie de recettes pont bascule
n°74 bail Maulet
n°75 motion
n°76 demande aide financière pour l’EV8

Délibérations du 11 juillet  2019

n°59 approbation du cm précédent
n°60 fixation du nombre de sièges du conseil communautaire
n°61 adhesion contrat
n°62 remboursement d’emprunt CE
n°63 mise en place PAYFIT
n°66 Motion DGFIP
n°67 Motion ONFn°68 contrat territoire

Délibérations du 18 juin 2019

n°52 approbation du cm précédent
n°53 jury d’assises 2020
n°56 délégation maitrise d’ouvrage startegie foncière
n°57demande de subvention à l ANAH
n°58 position de principe sur le projet de finalisation de lEV8 et sur le portage par le PNRL

Délibérations du 16 mai 2019

n°42 approbation du cm précédent
n°43 dem FODAC
n°44 Rapport annuel sur l’eau
n°45 Rapport annuel sur l’assainissement
n°49 demande de subvention contrat territorial 2019-2020
n°50 cession commune consorts Thieux
n°51 cession Consorts Colletti commune de reillanne

Délibérations du 16 avril 2019

n°23 approbation du cm précédent
n°24 vote du budget commune 2019
n°25vote des taux 2019
n°26 vote du budget eau 2019
n°40 motion pour défense hôpital de banon

Délibérations du 26 mars 2019

n°12 approbation delib conseil précédent
n°13 remboursement anticipé d emprunt échéance juillet 2019
n°14 amendes de police 2019.docx
n°15 tarifs de l’eau
n°16 demande de subvention CD pour forage
n°17 demande de subvention AE pour forage
n°18 demande de subvention CD pour TX CAÎ
n°19 demande de subvention AE pour TX CAÎ
n°20 convention déchetterie
n°21 motion palestine
n°22 délégation de mission

Délibérations du 31 janvier 2019

Motion loup OCR
N°1 approbation delib conseil précédent
N°2 orientations budgétaires 2019
N°3 versement acompte caisse des écoles
N°4 versement acompte CCAS
N°5 autorisation budgétaire commune N°6 tarifs marché
N° 7 Modification règlement du marché
N° 8 Désignation d’un délégué titulaire au SDE 04
N°9 Convention alimentaires

N° 10 remboursement anticipé du prêt n° A2910002 caisse d’Épargne
N° 11 remboursement anticipé du prêt n° AB 045983 caisse d’Épargne


Délibérations du 11 octobre 2018

N°69 approbation des délibérations précédentes
N°70 présentation su rapport d’activité de la CCHPPB 2017
N°71 COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
N°72 occupation du domaine public
N°73 demande de subvention FEADER
N°74 demande de subvention conseil régional lavoir
N°75 retrait delib compteurs linky

Délibération du 11 juillet 2018

N°60 approbation des délibérations précédentes
N°61 délégation consenties au maire
N°62 autorisation à défendre dans matieres determinées
N°63 indemnités adjoint

Délibérations du 5 juillet 2018

N°50 approbation des délibérations précédentes
N°51 élection d’un nouvel adjoint

N°52 rapport annuel de l eau
N°53 rapport annuel de l assainissement
N°54 réglement de l’école de musique
N°55 tarifs école de musique

N°56 demande d’annulation de l’arrêté prefectoral n°2018-061-006 portant la création d’une régie de recettes d’Etat
n°57 adhesion au service RGPD

n°58 jury d’assises 2019
n°59 tarif de l ‘eau 2018 2019