Délibérations

Délibérations  2020

n°17 vote du compte administratif 2019


Délibérations du 3 décembre 2019

N°87 – 2019

 L’an deux mille dix-neuf et le mardi trois décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle de la Mairie de Reillanne, sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Claire DUFOUR, Bernard GIORGI, Jacques SIGAUD, Philippe BRESSANGE, Francis MARGUERITTE, Gilbert PFEIFER, Elodie DOMINGUEZ, Lucien SILVY, Max RICHARD, Muriel LAVAULT, Isabelle GRENUT.
Procurations :                                  
Marie BUCHY à Isabelle GRENUT Pierre WEBER à Jacques SIGAUD Isabelle CAMUS à Lucien SILVY
Absents : Philippe MARTINEZ-JIMENEZ, Emma PEYRON, Robert BERNARD, Christian GALLIANO-CLEMENT, Gilbert DURANTON
Secrétaire de séance : Muriel LAVAULT
Objet : approbation du conseil municipal du 29 OCTOBRE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-23 ;
Considérant le conseil municipal réuni en date du 29 Octobre 2019
Madame le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019 ;
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.

Pour copie conforme
Reillanne, le 4 décembre  2019                                                                    Claire Dufour
                                                                                                                                                                                               Maire de Reillanne

N°88 – 2019

Objet : demande subvention DETR 2020 pour l’acquisition d’un véhicule pour le service technique
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’acquisition d’un véhicule pour le service technique.

En effet le véhicule utilisé actuellement nécessite de grosses réparations, très onéreuses au vu de son ancienneté.
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

–           Dépenses :                                                                                55 752.05 € HT      

              Recettes :
Etat DETR (55%)                                                        30 663.88 €
FRAT 510%- obtenue)                                                5 575.25 €
FODAC 2019 (15%)                                                       8 362.87 €
Autofinancement (20%) :                                         11 150.50 €

N°89 – 2019

Objet : demande subvention DETR 2020 pour l’achat et la pose de stores intérieurs dans les classes de l’école de Reillanne
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’achat et de pose de stores intérieurs dans les classes de l’école de Reillanne, façades Sud.
En effet, les fenêtres de la façade sud de l’école de Reillanne ne disposent pas de volets extérieurs, mais seulement de rideau sur tringle très usagé et hors d’usage.
Afin de les renouveler, Madame le Maire propose de mettre en place des stores intérieurs anti chaleur.
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

–           Dépenses :                                                                                11 228.33 HT

             Recettes :
Etat DETR (60%)                                                        6 737.00 €
Autofinancement (40%) :                                      4 491.33 € HT    soit 6 737.00 € TTC

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
ADOPTE : le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus ;
SOLLICITE : une subvention d’Etat au titre de la DETR 2020 au taux le plus élevé pour les travaux décrits ci-dessus ;
AUTORISE : Madame le Maire à signer tout doucement relatif à cette demande de subvention

N°90 – 2019
Objet : Avenant n°1 aux Contrats départementaux de solidarité territoriale 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019, définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires,
Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019, approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale,
Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2019 – 2020, l’ensemble des travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et l’avenant n°1 au contrat portant sur le territoire qui définit la liste des opérations engagées pour la période 2019-2020 et l’engagement des partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions :

  • Approuve l’adhésion de la Commune à l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2019 – 2020 du territoire de la CCHPPB  ;
  • Autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

N°91 – 2019

Objet : Demande aide financière EV8 

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2019 relative à l’aide financière sollicitées par le PNRL pour le financement de l’étude de l’Eurovéloroure 8 et indique qu’elle a été destinataire des renseignements sollicités sur sa demande et en fait part à l’ensemble des conseillers.
Le montant à verser par chaque commune s’élève à la somme de 527.00 €, somme identique pour les 11 communes sans différencier celles qui auront ou non à supporter des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions :

  • DÉCIDE: de verser la somme de 527.00 € relative au financement de l’étude de l’Eurovéloroure 8 ;
  • AUTORISE : Madame le Maire à signer  tout document  afférant à cette demande d’aide financière.  

N°92 – 2019

Objet : Abandon de la source naturelle de la Fare

Madame le Maire indique que la source naturelle de la Fare qui alimentait la station de pompage n’est plus en service et a été totalement déconnectée du réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine depuis l’année 20019 suite à la turbidité régulière de l’eau.
En effet, afin d’éviter une pollution de l’eau ainsi que des travaux supplémentaires pour son exploitation,  et dans le cadre du périmètre de protection, cette source naturelle doit être abandonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE : l’abandon pour la consommation humaine de la source naturelle alimentant le la station de pompage communale de la Fare.

N°93 – 2019

Objet : OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Vu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Vu les circulaires et instructions relatives aux Opérations de revitalisation de Territoire
Vu les compétences assurées par la Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Vu le courrier de Monsieur le Préfet,
Considérant l’opportunité d’engager sur la commune une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) avec la CCHPPB ;
Considérant l’intérêt de la démarche à renforcer la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur des illes, par requalification du bâti dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement permet de créer un cadre attractif propre au développement à long terme du territoire ;
Considérant que dans le périmètre défini, nommé périmètre ORT, les projets portés aujourd’hui par la commune ainsi que la Communauté de communes pourraient bénéficier, dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire, de nouveaux droits juridiques et fiscaux :

  • Pour renforcer l’attractivité intra-muros des villages
  • Pour soutenir la réhabilitation de l’habitat et notamment avec un accès prioritaire des aides de l’ANAH et l’éligibilité au dispositif DENORMANDIE dans l’ancien ;
  • Pour maitriser le foncier avec droit de préemption renforcé notamment sur les locaux artisanaux et commerciaux ;
  • Pour faciliter les projets à travers les dispositifs expérimentaux ;

Considérant le diagnostic, la stratégie territoriale d’intervention et la planification des actions établies en corrélation avec la Communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon et la commune de Reillanne ;
Considérant le périmètre de la stratégie territoriale et les secteurs d’intervention de l’ORT ;

Après en avoir délibéré,

A la majorité avec 12 voix pour et 2 abstentions

SOLLICITE une Opération de Revitalisation de Territoire,
VALIDE les orientations stratégiques et la planification des actions définies dans le projet de convention,
VALIDE les périmètres de la stratégie territoriale portant application de l’ORT,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention concernant l’Opération de Revitalisation de Territoire et tous documents relatifs à ce projet


Délibérations du 29 octobre  2019

n°78 approbation du cm précédent
n°79 cession à titre gratuit de la parcelle W44
n°80 Règlement du marché
n°81 demande de subvention à la région pour la Tranche 2 lavoir
n°82 demande de subvention FEADER pour la Tranche 2 lavoir
n°84 Motion
n°85 Motion
n°86 Procédure de déclaration d’utilité publique captage de la fare

Délibérations du 12 septembre  2019

n°69 approbation du cm précédent
n°70 tarif eau
n°71 incorporation du bien F216
n°72 demande sub DRAC toiture presbytère
n°73 annulation regie de recettes pont bascule
n°74 bail Maulet
n°75 motion
n°76 demande aide financière pour l’EV8

Délibérations du 11 juillet  2019

n°59 approbation du cm précédent
n°60 fixation du nombre de sièges du conseil communautaire
n°61 adhesion contrat
n°62 remboursement d’emprunt CE
n°63 mise en place PAYFIT
n°66 Motion DGFIP
n°67 Motion ONFn°68 contrat territoire

Délibérations du 18 juin 2019

n°52 approbation du cm précédent
n°53 jury d’assises 2020
n°56 délégation maitrise d’ouvrage startegie foncière
n°57demande de subvention à l ANAH
n°58 position de principe sur le projet de finalisation de lEV8 et sur le portage par le PNRL

Délibérations du 16 mai 2019

n°42 approbation du cm précédent
n°43 dem FODAC
n°44 Rapport annuel sur l’eau
n°45 Rapport annuel sur l’assainissement
n°49 demande de subvention contrat territorial 2019-2020
n°50 cession commune consorts Thieux
n°51 cession Consorts Colletti commune de reillanne

Délibérations du 16 avril 2019

n°23 approbation du cm précédent
n°24 vote du budget commune 2019
n°25vote des taux 2019
n°26 vote du budget eau 2019
n°40 motion pour défense hôpital de banon

Délibérations du 26 mars 2019

n°12 approbation delib conseil précédent
n°13 remboursement anticipé d emprunt échéance juillet 2019
n°14 amendes de police 2019.docx
n°15 tarifs de l’eau
n°16 demande de subvention CD pour forage
n°17 demande de subvention AE pour forage
n°18 demande de subvention CD pour TX CAÎ
n°19 demande de subvention AE pour TX CAÎ
n°20 convention déchetterie
n°21 motion palestine
n°22 délégation de mission

Délibérations du 31 janvier 2019

Motion loup OCR
N°1 approbation delib conseil précédent
N°2 orientations budgétaires 2019
N°3 versement acompte caisse des écoles
N°4 versement acompte CCAS
N°5 autorisation budgétaire commune N°6 tarifs marché
N° 7 Modification règlement du marché
N° 8 Désignation d’un délégué titulaire au SDE 04
N°9 Convention alimentaires

N° 10 remboursement anticipé du prêt n° A2910002 caisse d’Épargne
N° 11 remboursement anticipé du prêt n° AB 045983 caisse d’Épargne


Délibérations du 11 octobre 2018

N°69 approbation des délibérations précédentes
N°70 présentation su rapport d’activité de la CCHPPB 2017
N°71 COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
N°72 occupation du domaine public
N°73 demande de subvention FEADER
N°74 demande de subvention conseil régional lavoir
N°75 retrait delib compteurs linky

Délibération du 11 juillet 2018

N°60 approbation des délibérations précédentes
N°61 délégation consenties au maire
N°62 autorisation à défendre dans matieres determinées
N°63 indemnités adjoint

Délibérations du 5 juillet 2018

N°50 approbation des délibérations précédentes
N°51 élection d’un nouvel adjoint

N°52 rapport annuel de l eau
N°53 rapport annuel de l assainissement
N°54 réglement de l’école de musique
N°55 tarifs école de musique

N°56 demande d’annulation de l’arrêté prefectoral n°2018-061-006 portant la création d’une régie de recettes d’Etat
n°57 adhesion au service RGPD

n°58 jury d’assises 2019
n°59 tarif de l ‘eau 2018 2019