Catégorie : Actualités

Arrêté port du masque marché

L’Union Européenne et la région SUD soutiennent les territoires ruraux à travers le programme LEADER pour faire la liaison entre les actions de développement de l’économie rurale et ainsi créer de l’emploi et contribuer à la transition écologique.
Ce dispositif européen est porté localement par le Goupe d’Action Local Haute Provence-Luberon. Dans ce cadre, le projet de l’association Logiah, spécialisée dans les activités d’ingénierie sociale, financière et technique dans le domaine de l’amélioration de l’habitat à finalité sociale, a été retenu.
Vous êtes propriétaires bailleurs ?
Dans le cadre de ce projet européen, Logiah vous propose un accompagnement pour :
 réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement en s’appuyant sur les prescriptions et financements de l’ANAH et autres financeurs le cas échéant ;
 gérer votre bien en vous faisant bénéficier d’avantages fiscaux (abattement fiscal de 85% en cas de conventionnement) et d’une assurance gratuite Visale face aux risques d’impayés et de dégradations locatives.
En 2021, Logiah propose la gratuité des honoraires de location pour la première entrée ainsi que la gratuité des honoraires de gestion pendant 6 mois si le logement est conventionné ou pendant 3 mois, en cas de non conventionnement, à compter de la date de signature du mandat de gestion.
Contact Logiah : Nathalie Cavailles
ncavailles@logiah.com
06 31 45 33 91

Liste formateurs de propriétaires chiens dangereux

Arrêté étendant le port du masque

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)

Séance du 8 juin 2020

N°56-2020

 L’an deux mille vingt et le lundi huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des associations de Reillanne, sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, maire sortant.

Date de la convocation : 29 mai 2020

Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle GRENUT, Max RICHARD, SILVY Lucien, GERVAIS Fabien, ROUX MORATILLE Lucie, CASSINI Jean, GONNET ASOU Patricia, DOMALAIN Jean-Yves, CHEVALIER Jérôme, KHOLER ABBAS Cécile, BAPTISTE Christine, TERRANOVA Sébastien, LABESSOULHE Fanny, ANDLAUER Marion.

Madame Muriel LAVAULT a été désignée secrétaire de séance

OBJET : modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 2 du PLU

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 1^er mars 2012, modifié le 15 juillet 2015 ;
Vu l’arrêté du maire n°19/2020 du 19 février 2020 engageant la modification simplifiée n°2 du PLU pour répondre aux objectifs suivants : « déplacer l’emplacement réservé n°2/13 (mis en place pour la création d’une piste cyclable) sur la limite nord de la parcelle W 51 et le long du chemin d’exploitation n° 66, dans le but de pouvoir autoriser la création d’une retenue collinaire pour un agriculteur ».
Madame le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.
Madame le maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de un mois en mairie conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.
Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE : de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 1^er juillet au 31 juillet 2020, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Reillanne aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

Le dossier comprend :

• Le dossier de modification simplifiée, complété de l’évaluation environnementale
• Des avis de l’État et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

Un avis au public précisant l’avis de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Reillanne.
L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Cette dernière présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Reillanne pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.

Pour copie conforme

Reillanne, le 9 juin 2020                                                                                Claire DUFOUR

Maire de Reillanne

Mairie de Reillanne

A partir du 1er septembre 2020 le service départemental des impôts fonciers des Alpes de Haute-Provence accueillera les usagers sur rendez-vous uniquement.
Ces rendez-vous seront pris par téléphone 04 92 30 84 30 ou 04 92 30 85 92 ou par mail : sdif04@dgfip.finances.gouv.fr ou directement depuis l’espace particulier du site impôt.gouv.fr dans la rubrique “mes contacts”.
La prise d’un rendez-vous par un particulier impliquera systématiquement un contre appel téléphonique, des services des finances publiques, afin de préparer au mieux le rendez-vous.