Lettre du Maire

Février 2020                              Spécial éco quartier

Chers Reillannaises, Reillannais,

Je me réjouis de vous présenter dans ce document, les dernières avancées du programme « éco quartier » conformément à nos engagements. Situé proche du cœur du village, il va offrir des logements à haute valeur énergétique et écologique, une activité artisanale et économique mesurée pour de petites entreprises locales, tout cela dans un cadre environnemental et paysager exceptionnels. Nous sommes fiers d’avoir pu éviter un lotissement prévu par un investisseur marseillais et plutôt faire le choix de créer de la solidarité sociale et intergénérationnelle, de l’habitat écologique, des emplois locaux de qualité.
Vous trouverez dans ce « 4 pages », la genèse du projet, les différentes étapes de sa construction, l’ensemble de nos partenaires publics et privés.
Ce projet, porté par le conseil municipal à l’unanimité depuis 2017, répond aux attentes de la grande majorité de nos concitoyens. L’intérêt manifesté par les services de l’Etat (DREAL), la Région, la DDT, le parc naturel du Luberon et par nos partenaires comme l’EPF (Etablissement Public Foncier), la foncière Chênelet, la Preuve par 7 pour ce projet audacieux, nous conforte dans nos choix.
Dans quelques jours, à partir du 5 février, c’est avec plaisir que nous vous rencontrerons en mairie, afin de découvrir et d’apporter vos remarques à cet ensemble. Les permanences des élus feront ainsi suite aux délibérations du conseil municipal, aux nombreux articles dans le bulletin municipal ainsi que les lettres du maire, les réunions de quartier, les réunions publiques pour consulter et informer entre autres les riverains de ce quartier et l’ensemble des Reillannais.
Comme le disait Patrick Bouchain, architecte de la preuve par 7, nous serons heureux de fêter ensemble l’inauguration de ce nouveau quartier.

  Claire Dufour,
maire de Reillanne

Un projet pour le village…

Nous l’avons déjà souligné, le temps administratif est très long, trop long. Engager un programme de construction d’un éco quartier pour un village de 1 700 habitants demande patience et opiniâtreté.  Mais devant le constat bien sombre que la municipalité a fait dans le domaine de l’habitat, nous n’avons pas manqué de ces vertus. En effet, il est insupportable que nos anciens dépensent tous les mois autant de chauffage que de loyer. Insupportable cette précarité énergétique. Insupportable que les jeunes du village soient condamnés à vivre chez leurs parents faute de logement à prix raisonnable. Insupportable que des familles quittent ce village faute de locations modernes, économes et abordables ou soient contraints d’accepter les conditions inadmissibles de certains propriétaires peu scrupuleux.
Aussi, personnellement, je ne me résous pas à accepter que des femmes ne puissent quitter le logement de leur compagnon qui les violentent faute d’appartements où elles pourraient envisager une autre vie. Actuellement en mairie, plusieurs dizaines de demandes de logement sont insatisfaites.
Alors, quand en 2017, l’opportunité d’acquérir un terrain de 18 000 m2 s’est présentée, nous en avons saisi l’occasion. Au lieu de laisser un promoteur privé construire des villas comme on le voit partout, nous avons adhéré à un programme qui n’est pas simplement de coller des habitations sociales mais de créer une réelle vie de quartier. Nous avons reçu le concours de partenaires publics et associatifs que beaucoup nous envient.
Sur 7 cabinets d’architectes, nous avons recruté par le biais d’un marché public, celui qui, en matière d’environnement, de qualité paysagée, de compétences, offrait les plus hautes garanties afin de nous accompagner dans la construction du projet. A partir du 5 février vous pourrez consulter leurs premières études sur l’ensemble du quartier durable.
Nous avons voulu associer, comme dans un vrai ancien quartier, le monde économique ; des petits artisans, une petite entreprise plutôt que de créer dans une belle vallée de l’Encrême, une zone artisanale détériorant le paysage comme on le voit trop souvent. D’autres initiatives sont venues étoffer ce projet ; des auto constructeurs associés ainsi qu’un lieu de vie pour nos anciens situé au cœur du village et non dans une maison de retraite loin de leur famille ou de leurs amis.
L’achat du terrain est avancé financièrement par l’EPF (établissement public foncier) grâce à une convention mise à disposition par la Communauté de communes afin de soutenir les initiatives de développement de chaque village. L’équilibre financier est permis à travers les subventions, la revente de parcelles, les loyers perçus qui viendront compenser le rachat du terrain, la construction et la mise en place des réseaux (eau, assainissement, voirie). Après avoir consacré une partie de notre trésorerie à réduire fortement notre endettement nous pouvons envisager sereinement des investissements productifs et qui répondent  aux souhaits des Reillannais.
Les interrogations, les remarques formulées seront bien sûr toutes prises en compte, à condition que les intérêts égoïstes ne dépassent pas l’intérêt du plus grand nombre. La réflexion, la construction de cet éco quartier a besoin que chacun s’empare de ce projet pour qu’ensemble, ce programme très attendu soit bien  celui de tous les Reillannais.

Francis Marguerite
adjoint aux finances

Un éco quartier, c’est quoi ?

Un éco quartier est un laboratoire opérationnel de la ville durable, un lieu de créativité, d’audace pour faire émerger des projets exemplaires que ce soit dans les formes urbaines, l’architecture, les usages et les modalités de conduite du projet.
Cela engage la commune dans un processus imaginatif adaptable et vivant pour favoriser l’amélioration continue des pratiques d’aménagement.
Les propositions ambitieuses que contiennent les éco quartiers constituent un facteur d’attractivité et de qualité engageant les territoires dans une dynamique vertueuse pour la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique.

Les 20 engagements

de la charte ÉcoQuartier

Dimension « Démarche et Processus »

Engagement 1 : Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire
Engagement 2 : Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne
Engagement 3 : Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une approche en coût global
Engagement 4 : Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires tout au long du projet
Engagement 5 : Mettre en œuvre, à toutes les étapes du projet et à l’usage, des démarches d’évaluation et d’amélioration continu

Dimension « Cadre de Vie et Usages »

Engagement 6 : Travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain
Engagement 7 : Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solidarité
Engagement 8 : Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé notamment la qualité de l’air
Engagement 9 : Mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale
Engagement 10 : Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du site

Dimension « Développement territorial »

Engagement 11 : Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire
Engagement 12 : Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité
Engagement 13 : Optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts
Engagement 14 : Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de déplacement
Engagement 15 : Favoriser la transition numérique vers la ville intelligente

Dimension « Environnement et Climat »

Engagement 16 : Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux risques et aux changements climatiques
Engagement 17 : Viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au profit des énergies renouvelables et de récupération
Engagement 18 : Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire
Engagement 19 : Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe
Engagement 20 : Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels

Où en sommes nous ?

mai 2017 : candidature de Reillanne à l’appel d’offres éco quartier
novembre 2017 : Reillanne lauréat du concours,
obtention des finances de l’État, de la Région et de la  Fondation de France + signature de la charte nationale éco quartier
décembre 2017 : acquisition du terrain par l’Etablissement public foncier
juillet 2018 : partenariat d’assistance de maîtrise d’ouvrage avec le PNRL
novembre 2018 : atelier participatif de co conception citoyenne avec les porteurs de projets
2019 : rédaction cahier des charges et appels d’offres pour le recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre
décembre 2019 : démarrage des études d’aménagement de l’éco quartier
février 2020 : présentation des scenarii d’aménagement

Comment est né le projet ?

En 2017, la municipalité apprend la volonté d’un investisseur privé de créer un lotissement sur un terrain de 1,8 hectare soit un projet de 20 à 25 maisons individuelles. Au même moment, l’Etat et la Région lancent conjointement un appel à projet adressé aux collectivités concernant l’aménagement d’éco quartiers.
 L’équipe municipale saisit alors cette opportunité pour valoriser ce terrain dans  l’intérêt général. Ainsi le village devient
Lauréat    de ce concours et obtient les financements  des partenaires publics, nécessaires pour lancer les études.

Avec qui ?

  1. Etat : DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement) + Région Sud : coordinateurs et financeurs du projet.Participation de la DDT (Direction des Départements et des Territoires) en partenariat avec la Communauté de communes.
  2. EPF (Etablissement Public Foncier PACA) : organisme public ayant conventionné avec la CCHPPB afin de porter l’acquisition de biens immobiliers en lieu et place des communes pendant la période d’avant projet et de conception.
  3. PNRL (Parc Naturel Régional du Luberon) : assiste la commune dans la coordination et le pilotage du projet en apportant ses compétences internes en terme de bâtiments durables, de marchés publics, d’expertise en biodiversité, d’animation et de concertation.
  4. La Preuve par 7 : laboratoire expérimental de stratégie urbaine  sous la tutelle des ministères de la culture et de la cohésion des territoires.
  5. Fondation de France : fondation privée indépendante encourageant les projets d’intérêts généraux utiles et durables. Apporte son soutien financier au projet éco quartier.
  6. CEREMA : organisme public apportant une expertise technique aux acteurs territoriaux dans le cadre des politiques publiques, pour favoriser une transition écologique et une cohésion des territoires.
  7. Foncière Chênelet : bailleur à très forte valeur sociale et environnementale s’inscrivant dans des projets ruraux à taille humaine. Démarche unique et exemplaire faisant appel à un mode constructif adapté à une réalisation  de chantier d’insertion, à l’usage de matériaux naturels et à la haute performance énergétique
  8. Equipe de maîtrise d’œuvre groupement constitué de 4 entités : l’agence de paysage Topografik, l’agence d’urbanisme et d’architecture K.P, le bureau d’études Vial (voirie et aménagement de réseaux), le bureau d’études Novacert (énergie et écologie).
  9. Porteurs de projet : la brasserie la Serpentine, un atelier de créations bois, la société Climasphère (énergie renouvelable, pompe à chaleur), le collectif des seniors (habitat groupé), et un groupement d’auto-constructeurs autour d’un projet d’habitat durable partagé.

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Septembre 2019

Lettre de Claire Dufour, Maire de Reillanne

Stratégie foncière : îlot du château et quartier durable

Chers Reillannaises, chers Reillannais,

Je tiens à vous informer de l’évolution de deux projets importants abordés déjà dans plusieurs bulletins municipaux.

Réhabilitation de l’Îlot du château

Situé sur la place de la Libération au centre du village et sur la place aux Herbes, cet îlot du château présente depuis plusieurs années de graves détériorations des bâtiments qui le composent. Faute de prise en charge conséquente et devant l’importance des travaux à prévoir, l’intervention de la commune est devenue indispensable. L’état de péril est évident et notre municipalité souhaite exercer pleinement ses responsabilités sur cet ouvrage. De plus, les pouvoirs publics nous invitent à agir. Depuis plus de 2 ans des études sont menées sur ce dossier, portées et subventionnées en partie par la Communauté de communes (CCHPPB) propriétaire de certaines parcelles, notamment la boucherie.
La commune doit prendre en compte la complexité de l’opération, la nécessité incontournable d’une intervention rapide et trouver les moyens d’apporter une réponse pérenne à cette situation. Le conseil municipal a décidé que la Communauté de communes assurera le portage des opérations via une délégation de maîtrise d’ouvrage en partenariat étroit avec les élus de Reillanne.
Outre la CCHPPB, la municipalité est accompagnée par différents partenaires techniques et financiers Direction Départementale des Territoires (DDT), Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) qui nous soutiendront pour requalifier cet îlot.
Ce projet de reconversion en logements nécessitera des travaux d’envergure, une rénovation importante de la structure ainsi que des aménagements intérieurs.
Les locaux commerciaux (boucherie) seront bien sûr conservés. L’accompagnement des propriétaires habitants sera pris en charge dans tous les aspects de la procédure.
Afin de réaliser l’opération de portage public, l’acquisition foncière par le biais de l’EPFR semble indispensable.
L’ensemble des élus de notre Conseil Municipal accueille favorablement ce projet attendu et espéré depuis des décennies. Il s’agit de la rénovation d’un bâtiment historique emblématique de la place de la Libération qui participera à la mise en valeur du centre de notre village. 

 Quartier Durable

Un autre projet, tenant à cœur à l’équipe municipale s’est imposé à nous à la suite du constat que nous faisons depuis quelques années sur la question du logement à Reillanne :
– Nos anciens sont trop nombreux à être logés dans des habitations mal chauffées et pas toujours très accessibles.

– Les jeunes Reillannais.ses ont de grosses difficultés à s’installer dans des conditions financières acceptables. En mairie la liste des demandes de logements à loyers modestes s’allonge.

– Notre parc locatif communal est trop faible pour satisfaire ces demandes légitimes de nos concitoyens.nes.

De plus, la nécessité d’un habitat à faible coût énergétique et à forte valeur environnementale est aujourd’hui indispensable. Il s’agit d’un projet de solidarité envers les anciennes et nouvelles générations aussi bien dans le secteur de l’habitat que de l’activité économique.
En 2016 notre commune s’est portée candidate à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les quartiers durables lancé par l’État et la Région. Notre commune a été retenue parmi d’autres dans le département.
Le souhait de la municipalité est de porter un projet à forte valeur environnementale prenant en compte l’urgence climatique et écologique. Cette opération entre dans le cadre d’une politique de développement soutenable afin de répondre à la fois aux besoins du village et de ses habitants, ainsi que la nécessité urgente de mise en œuvre des bonnes pratiques respectueuses de la nature.

Elle se développe et se décline sur un terrain de 1.8 hectares situé entre la montée du Caï et le chemin du Largue, les priorités retenues permettront la création :

  • de logements à loyers conventionnés et à haute performance énergétique,
  • d’ateliers artisanaux ainsi que d’un local pour une petite entreprise du village,
  • d’un logement d’habitat partagé pour des seniors (initiative privée),
  • d’un collectif d’auto-constructions écologiques.

Nous sommes aujourd’hui dans la phase pré-opérationnelle. Celle-ci consiste dans la mise en œuvre et le lancement d’un concours d’architectes. Par la suite,  les 3 cabinets retenus fourniront leurs propositions et esquisses en termes de conception et d’urbanisation d’ici fin novembre. Cette opération est principalement financée par l’État, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement, Logement), la Fondation de France et la commune.
Ces derniers sont parties prenantes du jury qui suivra le projet jusqu’à son développement, accompagnés par le PNRL (Parc du Luberon), le Conseil Régional, le CEREMA (organisme public d’appui technique aux collectivités), la DDT, l’EPF et l’association « la preuve par 7 ».
Le projet encadré par ces partenaires publics doit répondre à la charte nationale des quartiers durables ainsi qu’aux critères de l’appel à manifestation d’intérêt (DREAL Région).
La municipalité a le plaisir de vous convier à l’exposition du travail rendu par les architectes en salle du conseil à la mairie du 2 au 13 décembre 2019 inclus.
Deux permanences seront tenues pars les élu(e)s les mercredis 4 et 11 décembre afin de répondre à vos questions et remarques.
Moi-même et l’ensemble des élu(e)s nous réjouissons de voir naître ce  projet éco-ambitieux qui répondra là encore, nous l’espérons, aux attentes de nombreux reillannaises et reillannais.

                                                                                                                      Claire Dufour

 

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Juin 2019

Lettre de Claire Dufour, Maire de Reillanne

Madame, Monsieur

Comme vous le savez nous avons fait de l’eau communale une des priorités de notre mandat. Conscients que l’eau est un bien commun de l’humanité nous sommes attachés au maintien de la gestion de notre ressource par une Régie Publique Communale. Celle-ci est garante d’une administration de la ressource et des équipements au plus près des exigences de notre territoire.

Nous avons engagé d’importants investissements pour garantir la pérennité de notre forage de La Fare. Comme vous le savez, dès 2016, des travaux d’entretien ont été menés sur les installations existantes comportant de plus la délimitation d’un périmètre de sécurité.

A la suite nous avons engagé la création d’un nouveau forage. Celui-ci sera pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année. Il sécurisera l’alimentation en eau du village tout en permettant les travaux périodiques d’entretien.

Parallèlement la Commission de l’Eau a mené une réflexion sur l’économie de la ressource et préconise de compléter les installations de surveillance du réseau de distribution afin de lutter contre les fuites et d’améliorer le rendement de celui-ci. Ces choix ont d’ores et déjà porté leurs fruits puisque nous avons atteint cette année un taux de pertes inférieur à 17 %, un des meilleurs résultats du 04 dans ce domaine.

Simultanément, un groupe de travail chargé d’étudier une nouvelle tarification de l’eau a rendu ses conclusions en début d’année et le 26 mars 2019 le Conseil Municipal a adopté ces nouveaux tarifs qui seront applicables à partir du 1er mai 2019.

En voici le détail :

  • A partir du mois de mai et jusqu’au 30 septembre – durant les 5 mois de l’année où la ressource est la plus touchée par la baisse de la pluviométrie et l’affluence de la population estivale – il nous est apparu indispensable d’adopter le principe d’une tarification saisonnière.
  • Nous souhaitions que l’eau vitale et utile coûte moins cher aux familles. Les premiers 90 m3 (60 en hiver et 30 en été) passeront de 1.63 € à 1.20 €.

Les projections que nous avons faites à partir de ces nouveaux tarifs, sur la base des consommations relevées en 2018, font apparaître une diminution globale de la facture d’eau pour 759 abonnés et une augmentation de celle-ci pour les 232 dont les consommations élevées seront impactées par « la tranche Eté ».

 Cette nouvelle tarification permettra la mise en place d’un nouveau mode de facturation :

 

Tranche hiver
1er octobre –30 avril
Tranche été
1er mai – 30 septembre
 

De 0 à 60 m3

 

1.20 €

 

De 0 à 30 m3

 

1.20 €

 

De 61 à 120 m3

 

1.90 €

 

De 31 à 50 m3

 

1.95 €

 

De 121 à 200 m3

 

2.80 €

 

De 51 à 100 m3

 

3.60 €

 

+ de 200 m3

 

3.80 €

 

De 101 à 120 m3

 

4.00 €

 

+ de 120 m3

 

4.50 €

Prix du m3 assainissement :           0.58 € (toute l’année – période été et hiver)
Abonnement eau                            75.00 €
Abonnement assainissement        20.40 €

Courant mai, vous allez recevoir une facture pour la période de consommation du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 basée sur les anciens tarifs.
Les nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er mai 2019 pour la tranche été et la facture été vous sera envoyée courant octobre 2019.

Dorénavant, il y aura :

  • 1 relevé + 1 facture en mai (consommation hiver) + abonnement (7 mois)
  • 1 relevé + 1 facture en octobre (consommation été) + abonnement (5 mois)

Je souhaite pour finir rendre hommage aux élus.es et aux membres de la Commission de l’Eau qui ont fourni ces dernières années un travail considérable en dotant la commune d’un nouveau règlement de l’eau, en nourrissant de leurs propositions l’action municipale pour l’amélioration du réseau et de la ressource, en établissant les bases de la nouvelle tarification objet de cette lettre. Je tiens à remercier particulièrement les employés communaux pour leur engagement quotidien dans l’entretien et la préservation de notre réseau.

En vous remerciant de votre attention, cordialement

Claire Dufour,
maire de Reillanne

 

Économisons l’eau !

Une maquette interactive qui vous dit tout sur l’eau du Luberon !
Cette maquette interactive permet de comprendre, à partir de cartes, la forte dépendance du territoire aux transferts d’eau en provenance de la Durance ou de forages profonds, et qui permettent de satisfaire les demandes de l’agriculture, des villes, des habitants et des visiteurs du Luberon.

www.parcduluberon.fr/economisonsleau

 

 

Numéros utiles

NUMEROS TELEPHONES UTILES :

Pompiers : 18

 Samu : 15

 Police secours : 17

SOS : 112 d’un téléphone mobile sans même avoir préalablement entré le code PIN et même si le téléphone n’est pas équipé d’une carte SIM. N° pour tous les appels d’urgences dans tous les pays de l’union Européenne.

Gendarmerie : 04 92 79 00 01

Mairie : 04 92 76 42 07 mairie.reillanne04@orange.fr

Heures d’ouverture : lundi, mardi, jeudi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Mercredi et vendredi : 8 h à 12 h

La Poste : 04 92 76 54 16 – Distributeur de billets à l’extérieur

  • Médecins:
    Dr Bellaïche : Tel : 04 92 76 40 63.
    Dr Dufour : Tel : 04 92 76 45 48 – 06 07 49 73 13
    Dr Sigaud : Tel : 04 92 75 60 59 – 06 76 55 53 80

►           Médecine chinoise
Chloé Louwet-Sugier 06 27 44 70 23

  • Infirmières:

Lafon-Camus  Isabelle              06 88 49 31 85
Audrey Massucco
Rapuzzi Véronique 0608 06 52 97

Masseurs-kinésithérapeutes
Duconseille Jean-Jacques, le Cours – 04 92 76 66 14
Tordjman Valérie, Place de la Libération – 06 74 28 71 40

Ostéopathe
Besson Moïra, Bd St Joseph – 06 99 19 31 83
Louis Adrien 06 12 23 33 38
Véronique Rapuzzi 06 08 06 52 97

Orthophoniste
Béhar Isabelle – 06 82 09 87 82

Kinésiologue – Naturopathe (spécialisée en aroma et olfactothérapie)
Léa Nadaud – 06 87 87 36 01

Assistante sociale  mardi matin en mairie sur RDV au 04 92 30 39 70

Pharmacies. A Céreste (8 km) – 04 92 79 02 80 A Mane (15 km) – 04 92 75 28 56

Marchés :
Dimanche et Jeudi matin sur la Place du village.
Vendredi matin, poissonnier et marché produits bio

Bibliothèque municipale  04 92 76 46 08

Office de tourisme Cours Thierry d’Argenlieu – 04110 Reillanne  – 04 92 76 45 37 office.tourisme.reillanne@wanadoo.fr Web : www.reillanne-en-luberon.com
Horaires d’ouverture : du Mardi au Samedi 9h30 -12h et 15h-17h30.
Le dimanche : permanence de 10h00 –12h00 ; fermé le Lundi

Conseil municipal

convocation conseil municipal

 

Délibérations du du 3 décembre 2019

N°87 – 2019

 L’an deux mille dix-neuf et le mardi trois décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle de la Mairie de Reillanne, sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Claire DUFOUR, Bernard GIORGI, Jacques SIGAUD, Philippe BRESSANGE, Francis MARGUERITTE, Gilbert PFEIFER, Elodie DOMINGUEZ, Lucien SILVY, Max RICHARD, Muriel LAVAULT, Isabelle GRENUT.
Procurations :                                  
Marie BUCHY à Isabelle GRENUT Pierre WEBER à Jacques SIGAUD Isabelle CAMUS à Lucien SILVY
Absents : Philippe MARTINEZ-JIMENEZ, Emma PEYRON, Robert BERNARD, Christian GALLIANO-CLEMENT, Gilbert DURANTON
Secrétaire de séance : Muriel LAVAULT
Objet : approbation du conseil municipal du 29 OCTOBRE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-23 ;
Considérant le conseil municipal réuni en date du 29 Octobre 2019
Madame le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019 ;
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.

Pour copie conforme
Reillanne, le 4 décembre  2019                                                                    Claire Dufour
                                                                                                                                                                                               Maire de Reillanne

N°88 – 2019

Objet : demande subvention DETR 2020 pour l’acquisition d’un véhicule pour le service technique
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’acquisition d’un véhicule pour le service technique.

En effet le véhicule utilisé actuellement nécessite de grosses réparations, très onéreuses au vu de son ancienneté.
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

–           Dépenses :                                                                                55 752.05 € HT      

              Recettes :
Etat DETR (55%)                                                        30 663.88 €
FRAT 510%- obtenue)                                                5 575.25 €
FODAC 2019 (15%)                                                       8 362.87 €
Autofinancement (20%) :                                         11 150.50 €

N°89 – 2019

Objet : demande subvention DETR 2020 pour l’achat et la pose de stores intérieurs dans les classes de l’école de Reillanne
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’achat et de pose de stores intérieurs dans les classes de l’école de Reillanne, façades Sud.
En effet, les fenêtres de la façade sud de l’école de Reillanne ne disposent pas de volets extérieurs, mais seulement de rideau sur tringle très usagé et hors d’usage.
Afin de les renouveler, Madame le Maire propose de mettre en place des stores intérieurs anti chaleur.
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

–           Dépenses :                                                                                11 228.33 HT

             Recettes :
Etat DETR (60%)                                                        6 737.00 €
Autofinancement (40%) :                                      4 491.33 € HT    soit 6 737.00 € TTC

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité
ADOPTE : le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus ;
SOLLICITE : une subvention d’Etat au titre de la DETR 2020 au taux le plus élevé pour les travaux décrits ci-dessus ;
AUTORISE : Madame le Maire à signer tout doucement relatif à cette demande de subvention

N°90 – 2019
Objet : Avenant n°1 aux Contrats départementaux de solidarité territoriale 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019, définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires,
Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019, approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale,
Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2019 – 2020, l’ensemble des travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et l’avenant n°1 au contrat portant sur le territoire qui définit la liste des opérations engagées pour la période 2019-2020 et l’engagement des partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions :

  • Approuve l’adhésion de la Commune à l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2019 – 2020 du territoire de la CCHPPB  ;
  • Autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

N°91 – 2019

Objet : Demande aide financière EV8 

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2019 relative à l’aide financière sollicitées par le PNRL pour le financement de l’étude de l’Eurovéloroure 8 et indique qu’elle a été destinataire des renseignements sollicités sur sa demande et en fait part à l’ensemble des conseillers.
Le montant à verser par chaque commune s’élève à la somme de 527.00 €, somme identique pour les 11 communes sans différencier celles qui auront ou non à supporter des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions :

  • DÉCIDE: de verser la somme de 527.00 € relative au financement de l’étude de l’Eurovéloroure 8 ;
  • AUTORISE : Madame le Maire à signer  tout document  afférant à cette demande d’aide financière.  

N°92 – 2019

Objet : Abandon de la source naturelle de la Fare

Madame le Maire indique que la source naturelle de la Fare qui alimentait la station de pompage n’est plus en service et a été totalement déconnectée du réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine depuis l’année 20019 suite à la turbidité régulière de l’eau.
En effet, afin d’éviter une pollution de l’eau ainsi que des travaux supplémentaires pour son exploitation,  et dans le cadre du périmètre de protection, cette source naturelle doit être abandonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE : l’abandon pour la consommation humaine de la source naturelle alimentant le la station de pompage communale de la Fare.

N°93 – 2019

Objet : OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Vu l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Vu les circulaires et instructions relatives aux Opérations de revitalisation de Territoire
Vu les compétences assurées par la Communauté de communes Haute Provence Pays de Banon
Vu le courrier de Monsieur le Préfet,
Considérant l’opportunité d’engager sur la commune une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) avec la CCHPPB ;
Considérant l’intérêt de la démarche à renforcer la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur des illes, par requalification du bâti dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement permet de créer un cadre attractif propre au développement à long terme du territoire ;
Considérant que dans le périmètre défini, nommé périmètre ORT, les projets portés aujourd’hui par la commune ainsi que la Communauté de communes pourraient bénéficier, dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire, de nouveaux droits juridiques et fiscaux :

  • Pour renforcer l’attractivité intra-muros des villages
  • Pour soutenir la réhabilitation de l’habitat et notamment avec un accès prioritaire des aides de l’ANAH et l’éligibilité au dispositif DENORMANDIE dans l’ancien ;
  • Pour maitriser le foncier avec droit de préemption renforcé notamment sur les locaux artisanaux et commerciaux ;
  • Pour faciliter les projets à travers les dispositifs expérimentaux ;

Considérant le diagnostic, la stratégie territoriale d’intervention et la planification des actions établies en corrélation avec la Communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon et la commune de Reillanne ;
Considérant le périmètre de la stratégie territoriale et les secteurs d’intervention de l’ORT ;

Après en avoir délibéré,

A la majorité avec 12 voix pour et 2 abstentions

SOLLICITE une Opération de Revitalisation de Territoire,
VALIDE les orientations stratégiques et la planification des actions définies dans le projet de convention,
VALIDE les périmètres de la stratégie territoriale portant application de l’ORT,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention concernant l’Opération de Revitalisation de Territoire et tous documents relatifs à ce projet

 

 

Réunion du Conseil Municipal

Jeudi 16 Janvier 2020

à 20h 30

Salle du Conseil Municipal

                                     

ORDRE DU JOUR

  • Convention zones humides (oc n°1)
  • Autorisation Budgétaire pour acquisition de cybles (budget eau)
  • Autorisation budgétaire pour travaux passerelle (budget commune)
  • Autorisation budgétaire pour acquisition véhicule (budget eau)
  • Autorisation budgétaire périmètre de protection (budget eau)
  • Virement acompte subvention CCAS
  • Virement acompte subvention Caisse des Ecoles
  • Stratégie foncière
  • Demande subvention stratégie foncière (doc n°2)
  • Modification simplifiée du PLU (doc n°3)
  • Convention Léo Lagrange (doc n°4)
  • Demande subvention FRAT pour restauration toiture presbytère
  • Informations

Claire DUFOUR,
Maire de Reillanne

 

 

Délibérations du 29 octobre  2019

n°78 approbation du cm précédent
n°79 cession à titre gratuit de la parcelle W44
n°80 Règlement du marché
n°81 demande de subvention à la région pour la Tranche 2 lavoir
n°82 demande de subvention FEADER pour la Tranche 2 lavoir
n°84 Motion
n°85 Motion
n°86 Procédure de déclaration d’utilité publique captage de la fare

Délibérations du 12 septembre  2019

n°69 approbation du cm précédent
n°70 tarif eau
n°71 incorporation du bien F216
n°72 demande sub DRAC toiture presbytère
n°73 annulation regie de recettes pont bascule
n°74 bail Maulet
n°75 motion
n°76 demande aide financière pour l’EV8

Délibérations du 11 juillet  2019

n°59 approbation du cm précédent
n°60 fixation du nombre de sièges du conseil communautaire
n°61 adhesion contrat
n°62 remboursement d’emprunt CE
n°63 mise en place PAYFIT
n°66 Motion DGFIP
n°67 Motion ONFn°68 contrat territoire

Délibérations du 18 juin 2019

n°52 approbation du cm précédent
n°53 jury d’assises 2020
n°56 délégation maitrise d’ouvrage startegie foncière
n°57demande de subvention à l ANAH
n°58 position de principe sur le projet de finalisation de lEV8 et sur le portage par le PNRL

Délibérations du 16 mai 2019

n°42 approbation du cm précédent
n°43 dem FODAC
n°44 Rapport annuel sur l’eau
n°45 Rapport annuel sur l’assainissement
n°49 demande de subvention contrat territorial 2019-2020
n°50 cession commune consorts Thieux
n°51 cession Consorts Colletti commune de reillanne

Délibérations du 16 avril 2019

n°23 approbation du cm précédent
n°24 vote du budget commune 2019
n°25vote des taux 2019
n°26 vote du budget eau 2019
n°40 motion pour défense hopital de banon

Délibérations du 26 mars 2019

n°12 approbation delib conseil précédent
n°13 remboursement anticipé d emprunt échéance juillet 2019
n°14 amendes de police 2019.docx
n°15 tarifs de l’eau
n°16 demande de subvention CD pour forage
n°17 demande de subvention AE pour forage
n°18 demande de subvention CD pour TX CAÎ
n°19 demande de subvention AE pour TX CAÎ
n°20 convention déchetterie
n°21 motion palestine
n°22 délégation de mission

Délibérations du 31 janvier 2019

Motion loup OCR
N°1 approbation delib conseil précédent
N°2 orientations budgétaires 2019
N°3 versement acompte caisse des écoles
N°4 versement acompte CCAS
N°5 autorisation budgétaire commune N°6 tarifs marché
N° 7 Modification règlement du marché
N° 8 Désignation d’un délégué titulaire au SDE 04
N°9 Convention alimentaires

N° 10 remboursement anticipé du prêt n° A2910002 caisse d’Épargne
N° 11 remboursement anticipé du prêt n° AB 045983 caisse d’Épargne

**************************************************************

Délibérations du 11 octobre 2018

N°69 approbation des délibérations précédentes
N°70 présentation su rapport d’activité de la CCHPPB 2017
N°71 COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
N°72 occupation du domaine public
N°73 demande de subvention FEADER
N°74 demande de subvention conseil régional lavoir
N°75 retrait delib compteurs linky

Délibération du 11 juillet 2018

N°60 approbation des délibérations précédentes
N°61 délégation consenties au maire
N°62 autorisation à défendre dans matieres determinées
N°63 indemnités adjoint

Délibérations du 5 juillet 2018

N°50 approbation des délibérations précédentes
N°51 élection d’un nouvel adjoint

N°52 rapport annuel de l eau
N°53 rapport annuel de l assainissement
N°54 réglement de l’école de musique
N°55 tarifs école de musique

N°56 demande d’annulation de l’arrêté prefectoral n°2018-061-006 portant la création d’une régie de recettes d’Etat
n°57 adhesion au service RGPD

n°58 jury d’assises 2019
n°59 tarif de l ‘eau 2018 2019

Les démarches en mairie

INTEMPÉRIES du 1er Décembre 2019

Suite aux fortes pluies et aux crues de ces derniers jours, la commune de Reillanne a sollicité auprès de la Préfecture des AHP la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les personnes ayant subi  des dégâts sont priées de se faire connaître en Mairie et d’en informer leurs assurances.

 

Mes démarches en mairie

De nombreuses démarches nécessitent l’aide du service public municipal en charge des formalités administratives.

On appelle formalités administratives certains documents obligatoires nécessaires à la validation juridique de nombreuses étapes de la vie des citoyens. La commune assure un service optimal d’accompagnement aux démarches.

 


La carte nationale d’identité / Passeport

La demande de carte d’identité et de passeport peut se faire à la Mairie de Reillanne.

Pour cela il suffit de prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie (0492764207)

Prochaines dates : le 21 et 22 janvier

 


Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Le service accueil de la commune de REILLANNE vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention des titres, documents de séjour et de circulation des étrangers. La plupart de ces documents sont délivrés par la Préfecture ou la Sous-préfecture de votre domicile, nous vous invitons à vous renseigner sur le site internet suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 


Attestations d’accueil étranger

Le service Accueil de la Mairie de Reillanne délivre les attestations d’accueil aux étrangers souhaitant rendre visite à leur famille pour un séjour de moins de 3 mois.

Document officiel, l’attestation d’accueil est réalisée que sous conditions.

L’attestation d’accueil est indispensable pour la demande de visa des citoyens étrangers dans leurs pays d’origine et lors du passage aux frontières Schengen.

 

ATTESTATION D’ACCUEIL, MODE D’EMPLOI :

 La demande d’attestation d’accueil doit être réalisée par le citoyen souhaitant accueillir l’étranger. Il devra présenter les documents originaux (+ copies) suivants au service formalités administratives de la commune :

  • un justificatif d’identité de l’accueillant et du voyageur, (CNI, Passeport, titre de séjour)
  • un justificatif de domicile récent de l’accueillant (facture d’eau, téléphone, électricité etc),
  • un document certifiant la situation d’hébergement de l’accueillant (taxe foncière, bail de location),
  • justificatif de ressources de l’accueillant (bulletin de salaire, avis d’imposition),
  • un timbre fiscal de 30 €,
  • pour un mineur, une attestation de l’autorité parentale présentant la durée et la nature du séjour de l’enfant avec légalisation de la signature des parents dans le pays d’origine.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 


Autorisation de sortie du territoire (imprimés)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire : CERFA N°15646*01

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 


Certificat d’immatriculation (carte grise)

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Le certificat d’immatriculation est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la Sous-Préfecture de Reillanne. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

 


Permis de conduire

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Le permis de conduire est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la poste de Reillanne. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

 


Certificat de vie commune

Le service état civil peut délivrer ce document officiel sous présentation d’un justificatif d’identité et de domicile (quittance de loyer, facture), en présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité. Le certificat de vie commune est gratuit.

 Plus d’information ici :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

 


 Livret de famille

Ce document est délivré par l’officier de l’état civil :

  • Lors de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l’égard au moins de l’un des parents,
  • Lors de la célébration du mariage,
  • Lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant,
  • À la demande des parents qui en sont dépourvus.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991

 


Recensement militaire

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 


Certificat d’hérédité

Un certificat d’hérédité est une attestation délivrée par un maire ou un notaire et permettant de démontrer la qualité d’héritier du demandeur dans le cadre d’une succession simple, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros. Ce document permet d’obtenir le paiement de certaines créances.

Documents à fournir :

  • Le certificat de décès
  • Le livret de famille du défunt

 

Attestation des héritiers

Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies. Ce document vous permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros :

  • de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
  • de faire ferme le compte en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui y figure.

Cette attestation doit être signée par l’ensemble des héritiers. Elle atteste :

  • qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
  • qu’il n’existe pas de contrat de mariage
  • que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
  • qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

 

État civil

Reconnaissance d’un enfant

Reconnaître son enfant : (concerne uniquement les parents non mariés)

La mère n’est plus obligée de reconnaître son enfant. L’indication de son identité dans l’acte de naissance de l’enfant suffit (c’est la possession d’état).

Le père, quant à lui, doit reconnaître son enfant pour pouvoir lui transmettre son nom de famille et pour avoir l’autorité parentale. Il peut reconnaître l’enfant avant la naissance, le jour de la naissance ou encore après la naissance.
Attention, le père doit reconnaître l’enfant avant ses un an s’il veut avoir l’autorité parentale.

La reconnaissance de l’enfant par une déclaration à l’état civil peut se fait dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité.

Après la naissance, le père de l’enfant doit se présenter dans une mairie avec sa pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. La reconnaissance sera ajoutée en mention sur l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille sera lui aussi mis à jour par la mairie de naissance.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 


 Naissance

À l’arrivée d’un enfant, la déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Elle peut être réalisée par toute personne ayant assistée à l’accouchement (père, médecin, sage-femme ou autre). La déclaration de naissance enregistrée gratuitement dans la mairie de naissance de l’enfant est rédigée par un officier d’état civil.

Déclarer une naissance

Pour déclarer une naissance, il est indispensable de fournir les pièces suivantes :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 


Le baptême Républicain /civil

Le baptême républicain est un acte laïc traditionnellement pratiqué en mairie. N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour la Ville de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.

 Plus d’informations ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

 


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le service de l’état civil de votre commune fournit les documents nécessaires à la conclusion du PACS.

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, la mairie du domicile est compétente pour enregistrer un P.A.C.S. Le service d’état civil peut fournir certaines pièces administratives comme les actes de naissance ou encore des pièces complémentaires. Le PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.

Accéder au service : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 


Mariage

Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à Reillanne, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune ou à défaut l’un de leurs parents (père ou mère).

Dossier de mariage

 Un dossier de mariage doit être déposé au service état civil de Reillanne au moins 1 mois avant. Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité (original+copie),
  • justificatif de domicile ou de résidence récent,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 


Déclarer un décès

En cas de décès au domicile, la déclaration de décès doit être effectuée par les proches ou les pompes funèbres à la mairie de Reillanne dans les 24h de la constatation.

Si le décès a été constaté dans un hôpital ou une maison de retraite, la déclaration de décès peut être faite par l’établissement sous 24h.

Pour être enregistrée, le déclarant doit se munir :

  • d’une pièce d’identité,
  • du certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • d’un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité).