EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 8 juin 2020
N°56-2020
L’an deux mille vingt et le lundi huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des associations de Reillanne, sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, maire sortant.
Date de la convocation : 29 mai 2020
Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle GRENUT, Max RICHARD, SILVY Lucien, GERVAIS Fabien, ROUX MORATILLE Lucie, CASSINI Jean, GONNET ASOU Patricia, DOMALAIN Jean-Yves, CHEVALIER Jérôme, KHOLER ABBAS Cécile, BAPTISTE Christine, TERRANOVA Sébastien, LABESSOULHE Fanny, ANDLAUER Marion.
Madame Muriel LAVAULT a été désignée secrétaire de séance
OBJET : modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 2 du PLU
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 1er mars 2012, modifié le 15 juillet 2015 ;
Vu l’arrêté du maire n°19/2020 du 19 février 2020 engageant la modification simplifiée n°2 du PLU pour répondre aux objectifs suivants : « déplacer l’emplacement réservé n°2/13 (mis en place pour la création d’une piste cyclable) sur la limite nord de la parcelle W 51 et le long du chemin d’exploitation n° 66, dans le but de pouvoir autoriser la création d’une retenue collinaire pour un agriculteur ».
Madame le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.
Madame le maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de un mois en mairie conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.
Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE : de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 1er juillet au 31 juillet 2020, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Reillanne aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.
Le dossier comprend :
- Le dossier de modification simplifiée, complété de l’évaluation environnementale
- Des avis de l’État et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme
Un avis au public précisant l’avis de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Reillanne.
L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue de la mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Cette dernière présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Reillanne pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.
Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne, le 9 juin 2020 Claire DUFOUR
Maire de Reillanne
