Les démarches en mairie

INTEMPÉRIES du 1er Décembre 2019

Suite aux fortes pluies et aux crues de ces derniers jours, la commune de Reillanne a sollicité auprès de la Préfecture des AHP la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les personnes ayant subi  des dégâts sont priées de se faire connaître en Mairie et d’en informer leurs assurances.

 

Mes démarches en mairie

De nombreuses démarches nécessitent l’aide du service public municipal en charge des formalités administratives.

On appelle formalités administratives certains documents obligatoires nécessaires à la validation juridique de nombreuses étapes de la vie des citoyens. La commune assure un service optimal d’accompagnement aux démarches.

 


La carte nationale d’identité / Passeport

La demande de carte d’identité et de passeport peut se faire à la Mairie de Reillanne.

Pour cela il suffit de prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie (0492764207)

Prochaines dates : le 21 et 22 janvier

 


Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Le service accueil de la commune de REILLANNE vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention des titres, documents de séjour et de circulation des étrangers. La plupart de ces documents sont délivrés par la Préfecture ou la Sous-préfecture de votre domicile, nous vous invitons à vous renseigner sur le site internet suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 


Attestations d’accueil étranger

Le service Accueil de la Mairie de Reillanne délivre les attestations d’accueil aux étrangers souhaitant rendre visite à leur famille pour un séjour de moins de 3 mois.

Document officiel, l’attestation d’accueil est réalisée que sous conditions.

L’attestation d’accueil est indispensable pour la demande de visa des citoyens étrangers dans leurs pays d’origine et lors du passage aux frontières Schengen.

 

ATTESTATION D’ACCUEIL, MODE D’EMPLOI :

 La demande d’attestation d’accueil doit être réalisée par le citoyen souhaitant accueillir l’étranger. Il devra présenter les documents originaux (+ copies) suivants au service formalités administratives de la commune :

  • un justificatif d’identité de l’accueillant et du voyageur, (CNI, Passeport, titre de séjour)
  • un justificatif de domicile récent de l’accueillant (facture d’eau, téléphone, électricité etc),
  • un document certifiant la situation d’hébergement de l’accueillant (taxe foncière, bail de location),
  • justificatif de ressources de l’accueillant (bulletin de salaire, avis d’imposition),
  • un timbre fiscal de 30 €,
  • pour un mineur, une attestation de l’autorité parentale présentant la durée et la nature du séjour de l’enfant avec légalisation de la signature des parents dans le pays d’origine.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 


Autorisation de sortie du territoire (imprimés)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire : CERFA N°15646*01

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 


Certificat d’immatriculation (carte grise)

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Le certificat d’immatriculation est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la Sous-Préfecture de Reillanne. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

 


Permis de conduire

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Le permis de conduire est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la poste de Reillanne. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

 


Certificat de vie commune

Le service état civil peut délivrer ce document officiel sous présentation d’un justificatif d’identité et de domicile (quittance de loyer, facture), en présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité. Le certificat de vie commune est gratuit.

 Plus d’information ici :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

 


 Livret de famille

Ce document est délivré par l’officier de l’état civil :

  • Lors de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l’égard au moins de l’un des parents,
  • Lors de la célébration du mariage,
  • Lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant,
  • À la demande des parents qui en sont dépourvus.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991

 


Recensement militaire

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 


Certificat d’hérédité

Un certificat d’hérédité est une attestation délivrée par un maire ou un notaire et permettant de démontrer la qualité d’héritier du demandeur dans le cadre d’une succession simple, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros. Ce document permet d’obtenir le paiement de certaines créances.

Documents à fournir :

  • Le certificat de décès
  • Le livret de famille du défunt

 

Attestation des héritiers

Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies. Ce document vous permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros :

  • de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
  • de faire ferme le compte en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui y figure.

Cette attestation doit être signée par l’ensemble des héritiers. Elle atteste :

  • qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
  • qu’il n’existe pas de contrat de mariage
  • que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
  • qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.